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axiomerecrutement.fr

Le site est édité par Axiome Recrutement
31 rue du Rempart Matabiau - 31000 Toulouse.

Axiome Recrutement, SASU n°517823217 au capital de 10 000 euros,
enregistrée au RCS de Toulouse. SIRET 51782321700016. APE7820Z.

Ce site est hébergé par la société OVH :  www.ovh.com - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Déclaration de protection des données personnelles

Dans un souci de confiance, nous nous engageons à respecter toutes les données personnelles que vous nous fournirez, en accord avec la loi en vigueur Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, le « RGPD ») et à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34).

Dans la présente Politique de Confidentialité vous trouverez des informations expliquant quelles données personnelles sont collectées, ainsi que la façon dont elles sont utilisées et traitées par AXIOME RECRUTEMENT dans le respect de nos obligations légales à votre égard, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous apportons pour trouver un emploi ou pour la poursuite de nos relations dans le cadre des activités de recrutement.

En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique de Confidentialité, vous pouvez disposer de droits légaux et nous les avons indiqués quand cela s’avère nécessaire.
Vous pourrez consulter tout changement de notre politique de confidentialité en vous rendant régulièrement sur notre site web.

 

Pourquoi et dans quel but nous collectons vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données auprès de vous et d’autres sources et les conservons (les actualisant si nécessaire) dans notre base de données afin que nous puissions vous contacter à propos de recrutements, vous proposer nos services et faciliter l’accès aux postes qui vous intéressent, vous assister dans la recherche d’un emploi et vous contacter à cet effet de façon personnalisée et adaptée à vos besoins.

Définitions :

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne pour le compte d’AXIOME RECRUTEMENT dont le siège social est situé au 31, Rempart Matabiau - 31000 Toulouse

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services proposés par AXIOME RECRUTEMENT.

 

1. Nature des données collectées

Dans le but de vous aider dans vos démarches nous limitons cette collecte au strict nécessaire pour exécuter les recherches qui nous sont confiées et vous aider à trouver un nouvel emploi.

Les données à caractère personnel recueillies sont essentiellement les suivantes (liste non-exhaustive) :

  • Informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques)
  • Historique d’expérience professionnelle ;
  • Historique de formations et diplômes ;
  • Informations financières, telles votre rémunération courante, bonus et autres bénéfices ainsi que les attentes pour le futur.
  • Photo…

Vos données à caractère personnel sont collectées principalement de deux manières :

  • Directement auprès de vous, via dépôt de CVs et entretiens, et/ou,
  • Auprès de tiers (référents, clients) et d’autres sources restreintes, par exemple, des médias en ligne et hors ligne et des sources tierces comme LinkedIn et autres sites d’emploi.

2. Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les données personnelles que vous nous communiquez sont transmises à nos partenaires et aus potentiels employeurs pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos partenaires comme étant strictement confidentielles.

Ces données sont détenues sur la base légale qu’une telle action est dans l’intérêt légitime de la société, Article RGPD 6.1.f qui détermine que nous pouvons traiter vos données lorsque cela « est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par [nous] ou par un tiers, à moins que ne prévalent [vos] intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel ». Nous considérons que ces activités bénéficient aux deux parties en respectant vos droits et libertés.

3. Conditions de réutilisation des données personnelles

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées si nous le jugeons nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes et nous allons demander votre consentement explicite si un autre cadre le demande. En cas de désaccord, vous êtes en droit de vous y opposer dans certaines circonstances.

4. Agrégation des données

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur sur les réseaux sociaux.

5. Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la mise à disposition de nos services, en vertu de nos conditions générales, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

6. Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

7. Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, vous pourrez simplement les refuser via le menu prévu à cet effet.

8. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

9. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au RGPD, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

 

10. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées destinées à empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel et toute utilisation abusive. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage exclusif d’AXIOME RECRUTEMENT et de ses membres. Ainsi, tout sous-traitant technique amené dans l’exercice de ses missions à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles, sous peine de poursuites judiciaires.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

11. Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

12. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

13. Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL, RGPD) et compétence des tribunaux

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

  • Droit d’opposition : Si nous utilisons vos données parce que nous le jugeons nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes et que vous n’y consentez pas, vous avez le droit de vous y opposer. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
  • Droit de retrait du consentement : Dans le cas où nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités (par exemple, pour déterminer si un poste correspond à votre profil) ou votre consentement à ce que nous fassions de la promotion auprès de vous, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Demande d’accès et rectification : Il est précisé que vous avez le droit à tout moment de nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et de nous demander de les modifier ou de les mettre à jour. Nous pourrons alors répondre à votre demande après avoir vérifié votre identité.
  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Procédant ainsi nous réduirons la probabilité que vous soyez contacté pour d’autres missions de recrutement.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.

14. Portabilité des données

Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, y compris mais sans s’y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, le « RGPD ») et à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous bénéficiez de certains droits sur les données à caractère personnel vous concernant en notre possession.

Pour en savoir plus, veuillez nous contacter : contact@axiomerecrutement.fr

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux exigences de la législation en vigueur.